La clause bénéficiaire est l’un des éléments clés de votre PER. Elle désigne la ou les personnes qui recevront un capital en cas de décès.
Chez Green-Got, en partenariat avec Garance, nous avons conçu un système flexible pour que chaque assuré puisse choisir la clause la mieux adaptée à sa situation familiale et patrimoniale.
La personne assurée vs les bénéficiaires
Personne assurée : c’est le souscripteur du PER, sur qui repose le risque.
Bénéficiaires : ce sont les personnes qui recevront un capital en cas de décès de l’assuré.
La bonne désignation des bénéficiaires permet de sécuriser la transmission du capital et de profiter pleinement des avantages fiscaux associés au PER.
Les différents types de clause bénéficiaire
Pour connaitre vos héritiers, cliquez-ici 👉 simulateur des héritiers 👨👩👧
La clause bénéficiaire standard : au conjoint ou partenaire
Votre contrat PER présente une clause type. Le plus souvent, elle désigne vos proches comme bénéficiaires de votre contrat.
Voici la clause type présente dans les contrats PER Green-Got :
“Le conjoint ou le partenaire de PACS de l'assuré(e), à défaut les enfants de l'assuré(e), nés ou à naître, vivants ou représentés, en cas de décès ou de non-acceptation du bénéfice du contrat, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l'assuré(e).”
Qu’est-ce que ça veut à dire ? 1️⃣ Le capital ira d’abord à votre conjoint(e) si vous êtes marié(e), ou à votre partenaire de PACS au moment de votre décès. Si vous devenez célibataire (par exemple en cas de divorce) : aucune mise à jour n’est à effectuer. 2️⃣ Vous n’avez pas de conjoint(e) ? Vos enfants nés ou à naitre seront bénéficiaires et percevront le capital, répartis à parts égales entre eux. Dans le cas où l’un de vos enfants est décédé, ses enfants percevront sa part. S’il n’en a pas, vos enfants toujours en vie se partageront la part qu’il aurait dû recevoir. Vos enfants peuvent aussi se désister au profit de leurs propres enfants en renonçant au bénéfice du contrat. 3️⃣ Vous n’avez pas d’enfants ? Vos autres héritiers et héritières seront les bénéficiaires. Cette clause est parfaite pour 95 % des cas, car elle englobe la plupart des possibilités.
La clause bénéficiaire aux enfants
Vous souhaitez ouvrir un PER et préparer la transmission de votre patrimoine ?
Il est alors judicieux de nommer vos enfants bénéficiaires, avec cette clause :
”Les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l'assuré(e).”
Cette clause nomme vos enfants actuels et futurs, à parts égales. Si l’un deux décède, ses enfants seront les bénéficiaires. S’il n’a pas d’enfants, vos autres enfants se partageront la part de ce dernier.
La clause bénéficiaire aux héritiers
Une clause bénéficiaire aux héritiers désigne les héritiers légaux de la personne assurée. Cela signifie que le capital du PER sera versé aux héritiers désignés par la loi, en fonction du degré de parenté.
Cette clause peut amener des zones de doutes concernant les bénéficiaires si un testament est rédigé en faveur d’héritiers non désignés par la loi.
La clause bénéficiaire nominative
Contrairement à la clause type, cette clause désigne expressément et nominativement les bénéficiaires de votre contrat. Vous pouvez la personne de votre choix (amie, association, cousine, etc). Elle doit comporter les infos du ou des bénéficiaires :
- Nom et prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- La quote-part ou le pourcentage
- Le rang de priorité (facultatif)
Exemple ”Je désigne comme bénéficiaires de mon contrat PER, Monsieur [Nom] [Prénom], né le [Date] à [Lieu], et Madame [Nom] [Prénom], née le [Date] à [Lieu] par parts égales entre eux.”
Cette clause doit être mise à jour en permanence Si le ou la bénéficiaire vient à décéder avant la personne assurée, et que la clause n’est pas mise à jour, le capital de l’assurance rentrera dans la succession classique.
Les éléments à prendre en compte pour rédiger la clause parfaite
- Situation familiale : célibataire, marié, pacsé, enfants existants ou futurs.
- Objectifs de l’assuré :
- Projet de couple → privilégier le partenaire.
- Transmission patrimoniale → privilégier les enfants.
- Répartition du capital : en pourcentage ou quote-part selon le rang et le nombre de bénéficiaires.
Chez Green-Got, nos conseillers patrimoniaux peuvent vous aider à définir la clause la plus adaptée et sécuriser la transmission de votre PER. Prenez rendez-vous en cliquant ici.
Pour aller plus loin dans la lecture : ↘️ La différence entre PER et Assurance-vie ↘️ Les documents liés à mon PER ↘️ Qui peut ouvrir un PER ?