Lorsque vous souscrivez un PER Green-Got, plusieurs documents vous sont remis ou accessibles. Ils visent à vous informer, sécuriser vos droits et obligations, et assurer la transparence de la gestion de l’investissement.
Voici les principaux documents auxquels vous avez accès :
Documents généraux, liés à la souscription
Le bulletin de souscription
C’est le document central par lequel vous adhérez au PER Green-Got. Vous le signez lors de votre souscription. Ce document formalise votre engagement. Il contient :
- la durée du contrat ;
- l’identité de la personne assurée ;
- la désignation du/des bénéficiaires ;
- les modalités de versement ;
- la répartition des versements ;
- le choix de supports d’investissement ;
- les options choisies.
La note d’information
Avant de souscrire, Green-Got vous remet une note d’information, contenant les éléments essentiels suivants :
- la nature et le fonctionnement du PER ;
- les modalités de versements, les durées de blocage, les conditions de sortie ;
- les frais applicables ;
- les risques liés aux supports ;
- les modalités de transfert depuis ou vers d’autres produits de retraite (le cas échéant) ;
- le droit de rétractation ou de renonciation, avec ses délais ;
- Les voies de recours existantes en cas de litige.
Mandat d’arbitrage
C’est un dispositif qui vous permet de donner mandat à une tierce personne (dans le cas du PER Green-Got : nous) pour effectuer des changements dans la répartition de vos investissements entre les différents supports d'investissement proposés au sein de votre PER. Nous modifions la répartition des fonds de votre contrat sur d’autres supports disponibles quand c’est nécessaire ou avantageux. Par exemple, lorsque les résultats financiers d’un fonds ne sont plus suffisants, ou que les projets financés ne sont plus en adéquation avec nos valeurs.
Mandat de prélèvement
Il s’agit d’une autorisation que vous nous donnez pour prélever périodiquement les cotisations sur le compte courant de votre choix. Ce mandat facilite le paiement régulier des primes.
→ Pour en savoir plus sur les versements programmés : Alimenter mon PER : les versements
Document de renonciation au conseil (optionnel)
Lors de votre inscription, vous allez répondre à quelques questions afin de connaître votre profil investisseur. En fonction des réponses, nous vous conseillons un portefeuille. Si vous ne souhaitez pas le choisir et changer de portefeuille, ce document vous sera remis. Vous renoncez ainsi à la possibilité de bénéficier de conseils de notre part.
Pour résumer, vous assumez vous-même la responsabilité de vos choix d'investissement et renoncez aux conseils personnalisés qui pourraient normalement être fournis par nos soins.
Documents financiers et périodiques
Le DIC : Document d’Information Clé
Chaque fonds d’investissement comporte son propre DIC. À la souscription et dans l’application, une fois le contrat validé, il vous sera possible de télécharger les DIC de chaque fonds présents dans votre investissement.
Le DIC est conçu pour vous aider à comprendre la nature et les caractéristiques du fonds et à évaluer s’il convient à vos besoins et à votre profil de risque, avant de prendre votre décision d’investissement.
Le DIC comprend :
- les caractéristiques et objectifs du fonds ;
- l’indicateur de risques ;
- le tableau avec des scénarios de performance ;
- les frais ;
- la période de détention recommandée.
Le relevé de situation
Chaque année, vous aurez accès à votre relevé de situation qui permet de suivre l’évolution de votre PER. Il comprend :
- votre capital acquis à la date de l’extrait ;
- le détail des versements effectués ;
- les arbitrages ou changements opérés ;
- les frais prélevés ;
- l’évolution des valeurs des supports ;
L’IFU : Imprimé Fiscal Unique
Il s’agit d’un document fiscal qui récapitule les opérations et les gains réalisés au cours de l'année précédente sur votre PER. Il vous sera envoyé chaque année.
- Il récapitule les opérations, les plus-values ou les gains réalisés, ainsi que leur traitement fiscal.
- Il sert à déclarer les revenus ou produits de retraite imposables.
Documents de gestion du contrat
Au cours de la vie du PER, certains documents pourront être émis ou nécessaires pour modifier les conditions :
- Formulaire de rachat exceptionnel (total ou partiel) ou de liquidation (sortie en rente ou en capital), selon les conditions du PER.
- Formulaire de transfert entre plans (si vous souhaitez transférer un autre plan retraite vers le PER Green-Got, ou inversement).
- Formulaire de changement de bénéficiaire (si vous voulez modifier la clause bénéficiaire).
- Formulaire de modification des modalités de versement (changer le montant ou la date).
- Formulaire ou lettre de résiliation / fermeture du plan (dans les conditions prévues).
Pour aller plus loin dans la lecture : ↘️ Qui peut ouvrir un PER ? ↘️ Récupérer l’argent de mon PER : sortie en capital ou en rente ? ↘️ Quels sont les frais liés au PER ?